Préambule

 

Le présent site internet est publié et géré par la Société Psyaïeaïe Studio, SASU au capital de 1000€, immatriculée à Metz sous le numéro RCS Metz B 952182889. Son siège social est situé au 19 Avenue Charles de Gaulle, 57530 Courcelles-Chaussy. Numéro de TVA FR44952182889.

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par la société Psyaïeaïe Studio auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.psyaieaiestudio.com, dénommée ci-après "le Client".

 

Le contrat de vente entre la société Psyaïeaïe Studio et le Client relatif à la vente des produits commandés est constitué par les présentes conditions générales de vente ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande.

 

Le Client doit accepter préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité afin que toute commande réalisée par ledit Client sur le site internet www.psyaieaiestudio.com puisse être traitée et validée.

 

Le Client ne doit pas utiliser le site internet susmentionné en cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente.

 

La Société Psyaïeaïe Studio se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales de Vente. Les adaptations ou modifications sont alors applicables à toute commande postérieure aux adaptations ou modifications susmentionnées.

 

En cas d'adaptation ou de modification, les Conditions Générales de Vente qui sont applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne et que le Client a acceptées le jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 – Définitions

 

Les termes et expressions identifiés par une majuscule et/ou une couleur de police blanche dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

 

Conditons Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Psyaïeaïe Studio et le Client.

 

    Commande : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par l'utilisation du Site Internet www.psyaieaiestudio.com ou via le service Client

 

Site Internet : désigne le Site Internet accessible à l'adresse www.psyaieaiestudio.com

 

   Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.psyaieaiestudio.com

 

Client : désigne une Personne Physique ou Morale, considérée comme consommateur, qui utilise le Site Internet www.psyaieaiestudio.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.psyaieaiestudio.com. et les relations contractuelles entre Psyaïeaïe Studio et le Client.

 

Vous déclarez, en acceptant ces Conditions Générales de Ventes, que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

 

ATTENTION : L’utilisation, à toute fin illégale ou non autorisée, des produits commercialisés par la Société Psyaïeaïe Studio est interdite.

 

Dans le but de respecter toute nouvelle réglementation imposée par la loi ou d'améliorer l’utilisation de son Site Internet, la Société Psyaïeaïe Studio conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

 

Article 3. Tarification des produits et services

 

Les prix figurant sur les fiches explicatives des produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le prix des produits se verra répercuté de tout changement du taux de TVA.

La société Psyaïeaïe Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en prenant toutefois en compte que le prix figurant sur le catalogue internet le jour de la commande sera le seul et unique prix applicable au Client.

 

Les produits proposés sur notre Site Internet demeurent la propriété de la Société Psyaïeaïe Studio jusqu'au complet encaissement du prix des produits ayant fait l'objet d'une commande par le Site Internet www.psyaieaiestudio.com.

 

Les produits en promotion seront signalés par une vignette intitutlée "Promotion" ou "Promo" ou par un Prix barré. Chaque période de promotions établit que les promotions ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et ce uniquement durant la période d'affichage de ladite période de promotions.

 

Pour les Clients situés hors France Métropolitaine, www.psyaieaiestudio.com se voit contraint de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne, conformément à la loi en vigueur sur le territoire français.

 

La Société Psyaïeaïe Studio n'accepte pour le moment que les commandes passées par des Clients habitant en France Métropolitaine ou en Belgique.

Dans le cas où la Société Psyaïeaïe Studio accepterait à l'avenir d'étendre la réalisation de commandes pour des Clients habitant hors France Métropolitaine, et plus particulièrement pour les Clients situés en dehors de l'Union européenne et des DOM-TOM, les commandes pourraient faire l'objet d'une demande d'éxonération de TVA par le Client. Ces commandes peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Site Internet www.psyaieaiestudio.com. Ils sont strictement à la charge du Client.

 

ATTENTION : Toute information inexacte fournie par le Client dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des conséquences graves telles que des amendes civiles et des poursuites pénales.

 

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet www.psyaieaiestudio.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition, appellés communément frais de port, qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total ainsi que le poids de la commande.

 

ATTENTION : Le Client peut décider ou non d'ajouter une option d'assurance pouvant couvrir jusqu'à un montant total de 500€ TTC de produits (pour tout transport via le prestataire de transport Mondial Relay). Il est de l'unique responsabilité du Client de choisir ou non l'option d'assurance proposée. Le montant de l'assurance est directement lié au montant total de la commande passée par le Client.

 

Du fait de la jeunesse de notre Société, la livraison en points relais "Mondial Relay" n'est pas offerte pour le moment. Nous comptons sur l'investissement de nos aimables Clients pour nous permettre d'offrir ultérieurement au Client un franco de port à partir d'un montant de commande établi avant achat.

 

Article 4. Commande

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La Société Psyaïeaïe Studio se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige lié au paiement d'une commande antérieure, ou pour toute commande comportant des produits dont la limite autorisée par Client à la vente est dépassée.

 

Afin de pouvoir commander des Produits sur le Site Internet www.psyaieaiestudio.com, le Client peut décider ou non de créer un compte en fournissant les informations nécessaires à la création du formulaire d'inscription.

 

En cas de création de compte Client, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées et de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation qui l'exige. Toute information personnelle inexacte, fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client, l'annulation de sa Commande et l'arrêt immédiat et définitif de tout avantage précédemment acquis grâce à son Compte Client (notamment grâce au programme de fidélité associé au compte client).

 

L'onglet permettant la création du compte Client est accessible directement depuis la page d'accueil. à chaque visite, si le Client souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles etc.), ce dernier devra s’identifier à l’aide des informations précédemment renseignées.

 

ATTENTION : Les produits commandés en précommandes sont considérés comme des ventes fermes et ne pourront prétendre en aucun cas à une annulation ou remboursement. Dans la même logique, si des produits "en stock" sont vendus avec des produits en précommandes, tous les produits commandés ensemble, qu'ils soient en stock ou en précommande, ne pourront prétendre à aucune annulation ou remboursement.

 

Article 5. Paiement

 

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison (frais de port, assurance) sont payables en totalité par le Client au moment où la Commande est réalisée.

 

Le site internet www.psyaieaiestudio.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande selon différents moyens de paiement, à la convenance du Client :

 

soit par carte bancaire : 

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement (Stripe) afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre la Société Psyaïeaïe Studio, par l'intermédiaire du Site Internet www.psyaieaiestudio.com, est définitivement formé. ATTENTION : Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

 

soit par Paypal : 

Après avoir choisi le mode de paiement via Paypal, le Client est redirigé sur l’interface de paiement Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre la Société Psyaïeaïe Studio, par l'intermédiaire du Site Internet www.psyaieaiestudio.com, est définitivement formé. ATTENTION : Le paiement par Paypal est irrévocable.

 

 

Article 6. Droit de Rétractation

 

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi procéder au retour du produit vers la Société Psyaïeaïe Studio pour un échange ou remboursement sans pénalité (Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation).

 

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine sans avoir été ni utilisés, ni ouverts, ni modifiés.

Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du Client et ne sauront être absorbés en partie ou en totalité par la Société Psyaïeaïe Studio, et ce en toutes circonstances.

Les Produits endommagés, incomplets, salis ou détériorés ne sont ni repris ni échangés.

Il est important de noter que la Société Psyaïeaïe Studio n'est en aucun cas responsable des potentielles détériorations physiques que pourrait/pourraient subir le/les produit(s) lors de leur transport par le transporteur Mondial Relay. La Société Psyaïeaïe Studio n'a qu'une obligation de fournir une protection correcte du/des produit(s) à l'intérieur de leur carton ou enveloppe de transport (papier bulle si nécessaire, protection cartonifiée, etc).

 

Un formulaire de rétractation, disponible sur le Site Internet www.psyaieaiestudio.com, permet au Client d'exercer son droit de rétractation sur internet, auquel cas un accusé de réception via un support durable sera immédiatement communiqué au Client par la Société Psyaïeaïe Studio. Le Client a aussi la possibilité de faire toute autre déclaration exprimant la volonté de se rétracter si celle-ci est dénuée d'ambiguité.

La Société Psyaïeaïe Studio s'engage à rembourser le client dans le délai légal de 30 jours à compter de la notification au vendeur de la décision de rétractation..

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client dans le délai légal autorisé, il sera remboursé par la Société Psyaïeaïe Studio au Client le montant total des produits minoré de 10% du prix total de la commande, pourcentage qui correspond aux frais divers engagés par la Société Psyaïeaïe Studio (frais de préparation du/des colis ; Frais des prestataires de paiement ; commissions diverses prises par les partenaires commerciaux).

les frais de retour restent à la charge du client en cas de renvoi de produit, sauf si une erreur avérée de la Société Psyaïeaïe Studio lors de la préparation de la commande a été constatée.

En cas de perte/vol de colis survenant pendant l'acheminement retour du/des produit(s) en provenance du Client et à destination de la Société Psyaïeaïe Studio, du fait d'un retour du colis payé par le Client mais sans assurance ou non assuré à hauteur de la valeur du colis, et/ou de gros endommagement du/des produit(s) pendant le retour du colis par le Client dû à un manque flagrant d'éléments de protection (Papier bulle, carton etc...), la Société Psyaïeaïe Studio se réserve le droit de refuser le retour du colis et de ne pas procéder au remboursement du Client pour ladite commande du/des produit(s) susmentionnés.

Dans le cas d'une annulation de commande pré-expédiée; c'est à dire préparée et pour laquelle des frais ont été engagés pour le transport/assurance du/des colis; payée via le prestataire de paiement Paypal, il sera retenu à titre de pénalité 5% du montant total de la commande lors du remboursement au regard des frais engagés par la Sociéyé Psyaïeaïe Studio (frais de préparation du/des colis ; Frais des prestataires de paiement ; commissions diverses prises par les partenaires commerciaux).
En cas de création d'un dossier/litige Paypal par le Client, il sera retenu à titre de pénalité 6.5% du montant total de la commande lors du remboursement au regard des frais engagés par la Société Psyaïeaïe Studio (Commissions diverses, frais de port, frais de dossier PayPal...).

Dans le cas d'une annulation de commande pré-expédiée, c'est à dire préparée et pour laquelle des frais ont été engagés pour le transport/assurance du/des colis, payée via Carte Bancaire  (Prestataire Stripe), il sera retenu à titre de pénalité 5% du montant total de la commande lors du remboursement au regard des frais engagés par la Société Psyaïeaïe Studio (frais de préparation du/des colis ; Frais des prestataires de paiement ; commissions diverses prises par les partenaires commerciaux).

 

Article 7. Livraison

 

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la réalisation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour l'informer de l'expédition des Produits.

Le Client conscent, à travers l'acceptation de ces Conditions Générales de Vente, à accepter une livraison par un prestataire de transport unique, en la qualité de l'entreprise de transport Mondial Relay.

 

Les frais de port sont calculés selon les tarifs en vigueur du prestataire de transport Mondial Relay, le poids du colis, le lieu de destination et la prise facultative d'une assurance complémentaire pour le transport du colis.

 

Les délais de livraison (livraison sous 3 jours ouvrés) ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne tiennent pas compte des cas de force majeure (grèves, manifestations, dispositifs légaux temporaires etc.). Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la réception du paiement de la commande, le contrat de vente pourra être résilié par le Client et le Client sera remboursé, excepté si la commande contenait un ou plusieurs Produit(s) en précommande(s).

 

Concernant les précommandes, si une commande contient plusieurs produits précommandés qui arrivent à des dates différentes, le Client accepte que l'ensemble de la commande soit expédiée en 1 colis dès que tous les produits précommandés seront disponibles dans nos stocks.

 

De même, si une commande contient à la fois des produits en stock à la date de la commande et des produits en précommandes (et donc absents des stocks à la date de la commande), l'ensemble de la commande du Client sera expédiée dès que tous les produits seront disponibles dans nos stocks.

 

ATTENTION : Il est important de noter que la date de sortie des produits en précommandes est donnée à titre purement indicatif et est basée sur les informations communiquées par nos fournisseurs, qui eux-même ne garantissent pas de date fixe de sortie des produits. Si la date de sortie des produits est vouée à changer, la Société Psyaïeaïe Studio n'en sera en aucun cas tenue responsable et aucun dédommagement ne sera exigible par le Client.

 

Dans le cas où le Client ne récupèrerait pas son colis dans les délais impartis et qu'il souhaiterait une annulation de sa commande, les frais d'expéditions (transport, assurance) engagés par la Société Psyaïeaïe Studio, ainsi que 20% du montant total de la commande correspondant aux frais engagés par la Société Psyaïeaïe Studio (frais de préparation du/des colis ; Frais des prestataires de paiement ; commissions diverses prises par les partenaires commerciaux ; immobilisation des marchandises, etc.), seront déduits du remboursement du montant initial de la commande. Aucune contestation ne peut avoir lieu au vu des frais et inconvénients engendrés par les actes et décisions du Client.

 

 

Article 8. Garantie

 

Le Site Internet www.psyaieaiestudio.com bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et articles suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société Psyaïeaïe Studio qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après discussion avec le Client. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit par voie postale à l’adresse suivante : Psyaïeaïe Studio, 19 Avenue Charles de Gaulle, 57530 Courcelles-Chaussy, dans un délai de trente jours après réception de la livraison. Les produits retournés à la Société Psyaïeaïe Studio devront l'être obligatoirement, avec assurance à hauteur de la valeur d'achat mentionnée sur la facture, via le transporteur Mondial Relay, à l'adresse suivante :  

Les Sister's AS : 18 Rue de la Boudière, 57530 Courcelles-Chaussy

 

Article 9. Responsabilité

 

La Société Psyaïeaïe Studio n'a ; pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs ; qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la Société Psyaïeaïe Studio ne saurait en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages subis inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence en vigueur sur le territoire français.

 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de la Société Psyaïeaïe Studio, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre la Société Psyaïeaïe Studio et le Client.

 

Article 10 - Sécurisation

 

Le Site Internet www.psyaieaiestudio.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement, grâce au prestataire de service ayant permis la création et hébergeant ledit Site Internet, Webador.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, ouvrages, illustrations, images et commentaires reproduits sur le Site Internet www.psyaieaiestudio.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet www.psyaieaiestudio.com est strictement interdite, que ce soit sous forme de photo, logo, visuel, texte ou élément(s) graphique(s).

 

Article 12. Données dites à caractère personnel

 

Toutes les données que le Client confie sur le Site Internet www.psyaieaiestudio.com le sont afin de pouvoir traiter les commandes du Client. 

 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès de la Société Psyaïeaïe Studio d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées par le Client. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 13. Force majeure

 

L'exécution par la Société Psyaïeaïe Studio de tout ou partie de ses obligations, notamment concernant la livraison, sera suspendue en cas de survenue d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La Société Psyaïeaïe Studio informera le Client de la survenue d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenue. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 15. Service client

 

le service client est à votre disposition pour toute information ou question sur une commande ou un produit :

Par téléphone : +33 680814566

Par e-mail : info@psyaieaiestudio.com